Aides, TVA et autorisations : ce qui existe vraiment à Genève

La mauvaise nouvelle d'abord

Pour une salle de bain seule, il n'y a ni aide fédérale ni aide cantonale.

Autant le dire tout de suite : refaire une salle de bain parce qu'elle est fatiguée ne donne droit à aucune subvention à Genève. Ni de la Confédération, ni du canton.

Les aides suisses à la rénovation existent, mais elles visent l'énergie : isolation de l'enveloppe, remplacement d'un chauffage fossile, fenêtres. Une salle de bain n'entre dans aucune de ces cases, sauf si elle fait partie d'une rénovation lourde du bâtiment — et dans ce cas, c'est le propriétaire ou la régie qui monte le dossier, pas vous.

Une confusion revient souvent : le canton de Vaud a introduit une aide en juillet 2026 pour adapter un logement. Genève n'a pas d'équivalent. Si vous lisez le contraire quelque part, vérifiez la date et le canton avant d'y croire.

Deux portes restent néanmoins ouvertes, et elles sont réelles. Elles ne dépendent pas de l'état de la pièce, mais de votre situation personnelle.

Première porte

Avant l'âge de la retraite : l'assurance-invalidité.

Si l'aménagement est rendu nécessaire par une invalidité, l'AI le prend en charge. Ce n'est pas une aide au confort, c'est la couverture d'un besoin reconnu.

Le cadre est le chapitre 14.04 de l'annexe à l'OMAI, l'ordonnance sur les moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité. Il couvre l'adaptation de la salle de bain, de la douche et des WC : barres d'appui, suppression des seuils, transformation d'une baignoire en douche de plain-pied lorsque c'est l'invalidité qui l'impose.

Le point qui fait échouer les dossiers : la demande se dépose à l'office AI avant les travaux. Une facture déjà payée ne se rattrape pas. Si vous pensez être concerné, la première démarche n'est pas de demander un devis, c'est de contacter l'office AI — puis de faire chiffrer ce qu'il aura reconnu.

Nous ne montons pas ces dossiers et nous ne pouvons rien garantir sur leur issue : cela se joue entre vous et l'assurance. Notre rôle s'arrête à vous dire que cette porte existe, parce que beaucoup de gens l'ignorent.

Deuxième porte

À l'âge AVS : les prestations complémentaires.

Passé l'âge de la retraite, l'AI ne prend plus le relais. Ce sont les prestations complémentaires qui remboursent certains moyens auxiliaires, et le périmètre est plus étroit.

Ce qui est remboursé, ce sont essentiellement des moyens amovibles : siège de douche, planche de bain, barre d'appui. Autrement dit, ce qui s'installe et se retire sans transformer la pièce — pas la douche de plain-pied elle-même.

La distinction paraît mince, elle est décisive pour un devis. Un artisan peut très bien poser une barre d'appui conforme le jour où il refait la pièce : demandez-lui de la chiffrer sur une ligne distincte. C'est cette ligne-là, isolée, qui pourra être présentée à qui de droit.

Les conditions et les montants changent : vérifiez-les au moment de votre projet auprès de votre caisse. Nous ne les garantissons pas.

L'argent qui compte vraiment

La TVA à 8,1 %, et ce que le fisc vous rend.

Aucune aide ne pèsera autant sur votre budget que ces deux mécanismes-là. Le premier vous coûte, le second peut vous rendre une partie de la dépense.

La TVA suisse est à 8,1 % et figure sur le devis de l'artisan. Il n'existe pas de taux réduit pour la rénovation, contrairement à ce qui se pratique en France : méfiez-vous de tout site qui vous parle de 10 % ou de 5,5 %, il ne parle pas de la Suisse. Un artisan dont le chiffre d'affaires annuel reste sous 100 000 CHF peut ne pas être assujetti ; son devis n'affichera alors pas de TVA, ce qui est parfaitement légal.

Si vous êtes propriétaire, l'essentiel est ailleurs : les travaux qui maintiennent la valeur du logement se déduisent de votre revenu imposable au titre des frais d'entretien. Remplacer à l'identique une salle de bain fatiguée entre dans cette catégorie. En revanche, ce qui augmente la valeur — créer une seconde salle de bain là où il n'y en avait pas, monter nettement en gamme — ne se traite pas de la même façon.

D'où un réflexe qui vaut de l'argent : exigez une facture détaillée poste par poste. C'est elle qui permettra, l'année suivante, de séparer ce qui se déduit de ce qui ne se déduit pas. Une facture qui dit « rénovation salle de bain, forfait » vous laissera démuni devant l'administration fiscale.

Nous ne sommes ni fiduciaire ni conseiller fiscal : pour un cas précis, la question se pose à votre fiduciaire ou à l'administration fiscale cantonale.

Avant le premier devis

Si vous êtes locataire : l'accord écrit du bailleur.

Huit ménages sur dix sont locataires dans le canton. C'est donc le cas le plus fréquent, et celui où l'on se trompe le plus souvent d'ordre.

Refaire une salle de bain dans un logement loué demande l'accord écrit du bailleur : c'est l'article 260a du Code des obligations. Sans cet accord, vous prenez deux risques : devoir remettre les lieux dans leur état d'origine à votre départ, et n'obtenir aucune indemnité pour la plus-value que vous avez financée.

En pratique, c'est la régie qui gère l'immeuble pour le compte du propriétaire, et c'est à elle que la demande s'adresse. Beaucoup de bailleurs acceptent ; certains participent, voire commandent les travaux eux-mêmes entre deux baux. Cela vaut la peine de demander avant d'avancer seul.

L'ordre qui fait gagner du temps : la demande d'abord, les devis ensuite. Un bailleur qui commande lui-même les travaux ne veut pas de votre devis ; un bailleur qui vous laisse faire voudra le voir. Vous saurez lequel des deux vous avez en écrivant.

L'autre côté du bail

Si vous êtes bailleur ou propriétaire : la LDTR.

C'est la règle genevoise que les propriétaires venus d'autres cantons découvrent souvent trop tard.

La LDTR — la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation — soumet à autorisation les travaux qui dépassent l'entretien dans un logement loué. La demande passe par l'OCLPF, l'office cantonal du logement et de la planification foncière, et le loyer est contrôlé après travaux.

Où passe la frontière ? Une salle de bain refaite à l'identique reste de l'entretien. Une réfection complète de l'appartement, ou une opération qui change le standing du logement, non. La nuance n'est pas de pure forme : elle décide de la procédure et du loyer que vous pourrez demander ensuite.

Si vous habitez vous-même votre logement et qu'il n'est pas loué, la LDTR ne s'applique pas de la même manière. Posez la question avant le premier devis : une autorisation obtenue après coup coûte plus cher qu'une question posée à temps.

Toute la question de l'autorisation — refaire à l'identique ou déplacer, l'APA, la villa, les bâtiments protégés — est détaillée dans une page à part.

En copropriété

En PPE : ce qui relève de vous, et ce qui relève de l'immeuble.

La propriété par étages est l'équivalent suisse de la copropriété. La règle est plus souple qu'on ne le croit — jusqu'à une limite précise.

Tant que les travaux restent à l'intérieur de votre lot, l'assemblée n'a pas son mot à dire : vous refaites votre salle de bain comme vous l'entendez. Le règlement de la PPE fixe en revanche les horaires de chantier, et il est prudent de prévenir l'administrateur.

La limite est nette : dès que l'on touche une colonne commune, un mur porteur ou la façade, on sort de son lot. Percer un mur extérieur pour sortir une ventilation en est l'exemple le plus courant — et dans un immeuble protégé par un plan de site, comme la cité du Lignon à Vernier, la question ne se discute même pas sur le chantier.

Un dernier réflexe qui évite un gâchis : demandez à la régie ou à l'administrateur si un remplacement des colonnes est programmé dans votre immeuble. Refaire une salle de bain six mois avant qu'on rouvre le mur serait dommage.

Où demander conseil

Trois adresses genevoises, gratuites.

Pour un projet lié à l'âge ou à la mobilité, le conseil existe et il ne coûte rien. Autant s'en servir avant de faire chiffrer quoi que ce soit.

Les ergothérapeutes d'imad, l'institution genevoise de maintien à domicile, se déplacent, évaluent le logement et proposent les adaptations utiles. C'est le point de départ le plus sûr : ils voient la pièce, ce qu'aucun devis ne fait à distance.

Pro Senectute Genève oriente sur les démarches administratives et les financements possibles. Cité Seniors, le lieu d'accueil de la Ville de Genève pour les plus de 55 ans, renseigne également.

Ces dispositifs et leurs conditions bougent : nous les citons parce qu'ils existaient en août 2026, pas comme une garantie. Vérifiez au moment de votre projet.

Questions fréquentes

Cinq réponses courtes.

Existe-t-il une aide pour refaire sa salle de bain à Genève ?

Non, pas pour une salle de bain seule : il n'existe ni aide fédérale ni aide cantonale genevoise. Les subventions suisses à la rénovation visent l'énergie, pas les pièces d'eau. Deux dispositifs restent ouverts selon votre situation : l'assurance-invalidité avant l'âge de la retraite, et les prestations complémentaires à l'âge AVS.

Quelle est la TVA sur une rénovation de salle de bain en Suisse ?

8,1 %. Il n'existe pas de taux réduit pour la rénovation, contrairement à la France : un site qui parle de 10 % ou de 5,5 % ne parle pas de la Suisse. Un artisan dont le chiffre d'affaires reste sous 100 000 CHF par an peut ne pas être assujetti, et son devis n'affichera alors pas de TVA.

Puis-je déduire les travaux de mes impôts ?

Si vous êtes propriétaire, les travaux qui maintiennent la valeur du logement — remplacer à l'identique une salle de bain fatiguée — se déduisent du revenu imposable au titre des frais d'entretien. Ce qui augmente la valeur ne se traite pas de la même façon. Exigez une facture détaillée poste par poste : c'est elle qui permettra de faire la séparation.

Je suis locataire : ai-je le droit de refaire la salle de bain ?

Oui, avec l'accord écrit du bailleur, qu'exige l'article 260a du Code des obligations. Sans cet accord, vous risquez de devoir remettre les lieux en état à votre départ, sans indemnité. La demande s'adresse en général à la régie, et elle se fait avant les devis, pas après.

Faut-il une autorisation LDTR pour une salle de bain ?

Une salle de bain refaite à l'identique dans un logement loué reste de l'entretien et n'en demande pas. Une réfection complète de l'appartement, ou une opération qui change le standing du logement, oui : la demande passe par l'OCLPF et le loyer est contrôlé après travaux. La question se pose avant le premier devis.

D'où viennent ces informations

Les sources, et leur date.

OMAI, annexe chapitre 14.04, pour les moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité ; art. 260a du Code des obligations pour l'accord du bailleur ; loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) et OCLPF pour l'autorisation ; Administration fédérale des contributions pour le taux de TVA et le seuil d'assujettissement de 100 000 CHF ; OFS pour la part de locataires du canton. État : août 2026. Nous ne sommes ni juristes ni fiduciaire : ces informations décrivent un cadre, elles ne remplacent pas un conseil sur votre situation.